ASSOCIATION LOI 1901

 

« PLUS BELLE MA VILLE, ASSOCIATION DE PROMOTION DE L'ECOLOGIE ET DE L'ENTRAIDE CITOYENNE »

 

STATUTS

 

 

 

ARTICLE 1 - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Plus belle ma ville, association de promotion de l'écologie et de l'entraide citoyenne.

 

 

ARTICLE 2 – Objet

Cette association à pour but :

• Promouvoir l'écologie auprès des populations,

• Favoriser la propreté des espaces publics et privés par des actions de ramassage,

• Proposer des outils permettant d'optimiser les actions de promotion de l'écologie

• Dans un esprit de convivialité, favoriser et organiser l'entraide et l'échange de services et de savoir-faire entre les adhérents et éventuellement avec d'autres associations dans le cadre d'un service d'échanges local (S.E.L).

• Proposer et organiser des activités sportives, culturelles et de loisirs.

 

 

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé : Mairie de Rosny sous Bois 20 rue Claude Pernès 93110 Rosny sous Bois.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

ARTICLE 4 – Adhésion

Il convient d'être parrainé par deux adhérents pour faire partie de l'association, de remplir un bulletin d'adhésion, d'acquitter la cotisation annuelle et/ou de verser un don. Le bureau statue sur les demandes d'admission présentées à chacune de ses réunions.

 

 

ARTICLE 5 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d'administration et validé en Assemblée générale.

 

 

ARTICLE 6 – Composition

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

 

 

ARTICLE 7 – Les membres

Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don annuel à l'association.

Sont membres adhérents, les personnes qui paient la cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.

Les membres s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'association disponible sur simple demande.

 

 

ARTICLE 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'administration,

• Le décès.

• La radiation par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

ARTICLE 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations,

• Le montant des dons des membres bienfaiteurs,

• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.

• Les recettes des manifestations exceptionnelles,

• Les ventes faites aux membres,

• Toutes ressources autorisées par la loi.

 

 

ARTICLE 10 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration, élu pour trois ans par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein parmi ses membres un bureau composé de :

• un président,

• un ou plusieurs vice-présidents,

• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétariat adjoint,

• un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier-adjoint.

 

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice.

Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées.

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous le contrôle du président, toutes les sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trimestres sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

 

ARTICLE 12 – Rémunération

Les membres du Conseil d'administration peuvent prétendre, le cas échéant au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

Leurs fonctions sont bénévoles.

 

 

ARTICLE 13 – Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée élit tous les trois ans les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

 

 

ARTICLE 14 – Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3. Les membres absents peuvent donner leur mandat ; chaque membre présent peut détenir deux mandats au plus.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

 

 

ARTICLE 15 – Règlement intérieur

Le Conseil d'administration peut décider d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

 

ARTICLE 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.